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El accès et/ou l'usage du site LUXE PERFIL attribue la condition d'usager qui accepte à travers l'accès au site et/ou les conditions d'utilisation décrites dans ces paragraphes. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des des conditions générales de constatation qui dans ce cas précis sont obligatoires.

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4) PROPIEÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LUXE PERFIL comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages Web, ainsi que de ses contenus (dont voici un énoncé; images, sons, audio, vidéos, software, ou même textes. Mais aussi les marques, logotypes, combinaisons de couleurs, structures, dessins, sélections de matériaux utilisés, programmes nécessaires à son bon fonctionnement, accès et utilisations. Tous ces éléments restent la propriété inaliénable de LUXE PERFIL mais aussi de ses différentes licences. Tous les droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, second paragraphe de la loi sur la propriété intellectuelle interdit toute reproduction, distribution ou communication publique. Qu'il s'agisse du contenu partiel ou complet, à des fins commerciales, ceci quelque que soit le support ou le moyen technique, ne sera pas disponible sans l'autorisation préalable de LUXE PERFIL. Les usagers s'engagent à respecter les droits de la propriété intellectuelle, mais aussi industrielle de LUXE PERFIL. La visualisation des différents paramètres du Website, mais également les copies, les impressions et les stockage dans un disque dur ou sur n'importe quel autre support, ne pourront se réaliser que dans le cadre exclusif d'un usage privé et strictement personnel. Les usagers devront bien évidemment s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou même manipuler tous les dispositifs de protection ou système de sécurité qui pourrait être installés dans les pages Web de LUXE PERFIL.

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6) MODIFICATIONS
LUXE PERFIL se réserve le droit de réaliser les changements nécessaires aux actualisations de sa page Web, sans avoir à le communiquer au préalable. Pour autant; des suppressions, ainsi que des rajouts pourront être réalisées, mais également des modifications pourront être apportées aux différents services qu'offrent cette dernière, sous les formats tels qu´ ils apparaissent présentés ou localisés sur la page Web.

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LUXE PERFIL se réservera le droit de nier ou retirer l'accès à ses pages Web; mais aussi à ses différents services, sans avoir recours au préavis, aux propres instances ou même à un tiers, à tous les usagers qui ne respectent pas les conditions générales d'utilisations.

10) GÉNÉRALITÉS
LUXE PERFIL engagera les poursuites légales pour toute utilisation frauduleuse et à l'égard de ceux qui ne respectent pas les conditions et normes établies dans les clauses indiquées ci-dessus.

11) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ
LUXE PERFIL pourra apporter les modifications qu'il jugera nécessaires au moment qui lui paraitra opportun. Toutes les normes qui ne sont plus en vigueur, seront publiées sur le site et bénéficieront d'une diffusion adéquate, permettant la bonne information des usagers de la page Web.

12) LÉGISLATION ET APPLICATIONS AUX JURIDICTION
La relation concernant les normes en vigueur; entre LUXE PERFIL et les usagers de la page Web, ainsi que toutes les controverses qui en découlent, seront soumises aux tribunaux de la ville de Valencia.

 

 

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