MENTIONS LÉGALES

1) DONNÉES D’IDENTIFICATION
En accomplissement du devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, l’on indique ci-après les données ci-après : l’entreprise titulaire de ce site web est LUXE PERFIL S.L.U., domiciliée Polígono Industrial La Pahilla, C/ Alhóndiga, 2, Chiva (Valencia), portant C.I.F : B-96163670, inscrite au Registre du commerce de Valencia, Tome 4511, Folio 214, Page V-26295, Première Inscription. Courrier électronique de contact : info@luxeperfil.es

2) UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation des portails de LUXE PERFIL attribuent la condition D’UTILISATEUR, lequel accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation présentement indiquées. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales de souscription qui, le cas échéant, s’avéreront d’observance obligatoire.

3) UTILISATION DU PORTAIL
Les sites web de LUXE PERFIL fournissent l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à LUXE PERFIL ou à ses soumissionnaires auxquels L’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du PORTAIL. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait s’avérer nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, L’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations véridiques et légales. Suite à cet enregistrement, L’UTILISATEUR pourra se voir octroyer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LUXE PERFIL, par lui-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des éléments qu’elles contiennent (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.), titularité de LUXE PERFIL ou bien ces concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la Loi de Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation  de LUXE PERFIL. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle titularité de LUXE PERFIL. Vous pourrez visualiser les éléments des différents sites web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, dès lors que vous le faites, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans les pages de LUXE PERFIL.

5) EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6) MODIFICATIONS
LUXE PERFIL se réserve le droit d’effectuer, sans avertissement préalable, les modifications qu’il considérera opportunes dans ses sites web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services prêtés à travers eux que la manière dans laquelle ils apparaissent présentés ou localisés dans ses sites web.

7) EMPLOI DE COOKIES
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8) LIENS
Dans le cas où les sites web comporteraient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LUXE PERFIL n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En tout cas, LUXE PERFIL décline toute responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à un site web étranger, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans un quelconque de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9) DROIT D’EXCLUSION
LUXE PERFIL se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à ses sites web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10) GÉNÉRALITÉS
LUXE PERFIL poursuivra l’inobservance des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de ses sites web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre de droit.

11) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
LUXE PERFIL pourra modifier à tout moment les conditions présentement déterminées, en les publiant dûment comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LUXE PERFIL et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Tribunaux de la ville de Valencia.

13) LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen pour la protection des données personnelles, le client/utilisateur est informé que les données personnelles fournies par nous seront incluses dans un registre des activités appartenant à LUXE PERFIL, S.L.U., afin d'effectuer une gestion correcte de la relation d'affaires, ainsi que pour vous informer des nouvelles, produits et/ou services par des moyens écrits et électroniques. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales électroniques en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@luxeperfil.es Enfin, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation, opposition, et la portabilité, ainsi que la révocation du consentement donné, en écrivant à LUXE PERFIL, S.L.U. situé dans C/ Alhóndiga, 2. 46370 - Chiva (Valencia).

14) POLITIQUE DE VENTE:

L’espace privé n’est pas  e-commerce, est un espace privé avec la possibilité paiement, uniquement avec carte Visa et Mastercard pour les commandes passées par le client. Ces commandes ne peuvent pas être effectuées sur la plate-forme Web, mais devront être effectuées hors ligne, comme cela a été fait jusqu'à présent. La réception du , ainsi que la confirmation de la commande et son envoi ne se feront pas par le Web, sera effectué hors ligne.

La plat-forme de paiement du Web ne sera valable que pour les clients qui doivent effectuer le paiement de leurs commandes, déjà confirmer et reçues, par le Web et uniquement pour le carte Visa et Mastercard. Pour le paiement par d'autres méthodes, ils ne peuvent pas le faire. Sur le Web, il n'y a aucune possibilité de retour ou d'annulation des commandes.